1. Éditeur du Site et Identification Statutaire

Le présent site internet est édité et administré par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE LA BASSE ARIEGE, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.

• Dénomination statutaire : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE LA BASSE ARIEGE
• Numéro d'immatriculation RNA : W092001241 (Préfecture de l'Ariège)
• Numéro d'immatriculation SIREN : 828 631 325
• Siège social officiel : MAIRIE, 09700 LISSAC (France)
• Adresse électronique de contact : lotifaakter996@gmail.com
• Téléphone de permanence : +33 6 67 41 89 65
• Directeur de la publication : Le Président en exercice de l'Association
• Nature de l'activité : Gestion cynégétique responsable, préservation de la faune sauvage, protection des récoltes agricoles et entretien des écosystèmes ruraux sur les bans communaux de Lissac, Saint-Quirck, Labatut et Cante.

2. Hébergement de la Plateforme

La plateforme d'information institutionnelle est hébergée sur des infrastructures de serveurs situées sur le territoire de l'Union Européenne, conformes aux normes de sécurité physique et logique ISO/IEC 27001 et aux prescriptions de l'ANSSI.

3. Caractère Non-Commercial et Absence de Lucrativité

Cette plateforme sert exclusivement des objectifs d'intérêt général, est entièrement non commerciale et ne propose aucun service ou produit payant. L'accès à l'ensemble des informations, formulaires d'engagement civique et rapports d'activité est intégralement libre et gratuit pour tous les citoyens.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association s'engage solennellement à préserver la confidentialité des données à caractère personnel collectées via les formulaires de prise de contact ou d'inscription bénévole :

• Finalité du traitement : Les données personnelles recueillies (nom, prénom, courriel, téléphone, commune de résidence) sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes de contact citoyen, coordonner les chantiers de bénévolat et informer les sociétaires des réunions d'intérêt public.
• Non-transmission à des tiers : En aucun cas ces données ne font l'objet d'une cession, location ou transmission commerciale à des organismes privés tiers.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
• Exercice des droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courriel motivé à notre secrétariat à l'adresse : lotifaakter996@gmail.com ou par voie postale à la Mairie de Lissac (09700).

5. Politique Relative aux Témoins de Connexion (« Cookies »)

Ce site applique une politique de sobriété numérique stricte. Il n'emploie aucun traceur publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale tiers invasif, ni aucun cookie commercial. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires à la sécurité de navigation et au bon fonctionnement des formulaires sont susceptibles d'être temporairement déposés sur votre terminal.

6. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments textuels, documents administratifs et visuels publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association des Propriétaires et Chasseurs de la Basse Ariège, à l'exception des marques ou éléments graphiques institutionnels appartenant à des tiers partenaires (communes, préfecture). Toute reproduction totale ou partielle à des fins commerciales est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration. La reproduction à des fins pédagogiques ou civiques d'intérêt public est en revanche autorisée sous réserve de la mention claire de la source.